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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Membres honorifiques"



Composition
Membres honorifiques 		17081126(01)
Les consuls de la ville où siègent les Etats, n'ayant qu'une entrée de grâce sans voix délibérative, ne peuvent être regardés comme députés ; ils n'ont pas droit aux mêmes honneurs Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement